CONCOURS « ÉVALUEZ NOS PRODUITS » DE SMARTWOOL

Le concours « Évaluez nos produits » (« concours ») de Smartwool s’adresse uniquement aux résidents autorisés du Canada qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans (ou qui ont atteint l’âge de la majorité dans le territoire de leur résidence, selon l’âge le plus élevé) et ont reçu directement un courriel de Smartwool leur demandant d’évaluer leur dernier achat Smartwool. Remarque : Si la personne réside en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, dans le territoire du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, elle doit être âgée de 19 ans ou plus pour participer.  La possibilité de participer au concours ne concerne que le destinataire initial du courriel de Smartwool et cette participation n’est PAS transférable. 
[1] Structure du concours.  Dans le cadre du présent concours, le commanditaire offrira un (1) prix pour chaque période de trois (3) mois (« trimestre »), sous réserve du délai d’inscription figurant dans la règle 2 ci-dessous. Chaque trimestre commence le premier jour d’un mois civil donné et se termine le dernier jour du deuxième mois civil suivant.  Chaque trimestre comportera son propre concours avec son propre prix, totalement indépendant des concours de tout autre trimestre précédent ou suivant. Par conséquent, les participations reçues pour un concours trimestriel ne seront PAS retenues pour un autre concours trimestriel. De plus, pour courir la chance de gagner dans plus d’un (1) concours trimestriel, une personne devra recevoir le courriel de Smartwool et participer ensuite pendant le trimestre correspondant. 
[2] Comment participer. Environ quatorze (14) jours après l’achat d’un produit Smartwool, le client recevra un courriel de Smartwool lui demandant d’évaluer son achat†. (Si ce courriel de Smartwool ne se trouve pas dans votre boîte de réception, assurez-vous de vérifier votre boîte de courriels indésirables ou de pourriels.)  En suivant les instructions du courriel, rédigez une évaluation du produit Smartwool acheté.   AUCUN ACHAT REQUIS. POUR PARTICIPER SANS ACHETER OU ÉVALUER UN PRODUIT SMARTWOOL, VOIR LA RÈGLE 3 CI-DESSOUS. Pour participer, vous devez remplir tous les champs obligatoires lorsque vous évaluez le produit acheté.  Vous pourrez alors inclure une pièce jointe, mais celle-ci ne sera pas obligatoire et n’augmentera pas vos chances de gagner un prix; voir la règle 6 ci-dessous pour consulter la procédure de sélection des gagnants. Si vous décidez d’inclure une pièce jointe, celle-ci doit être conforme aux exigences en matière de format et de technologie. Si l’évaluation est transmise de quelque AUTRE manière que ce soit que celle consistant à suivre les instructions figurant dans le courriel de Smartwool, il ne sera PAS possible de participer au concours.
"†Selon le moment où une personne achète un produit Smartwool, elle peut recevoir le courriel de Smartwool pendant les concours trimestriels subséquents. Dans tous les cas, aux fins de participation à un concours trimestriel, la date à laquelle une personne reçoit le courriel de Smartwool (et non la date à laquelle elle a acheté le produit Smartwool) est déterminante.

Chaque produit Smartwool acheté pourra être évalué une fois par son acheteur afin d’obtenir une (1) participation. SEUL L’ACHETEUR INITIAL POURRA ÉVALUER UN PRODUIT SMARTWOOL DONNÉ ET AINSI PARTICIPER AU CONCOURS. (Nonobstant ce qui précède, n’évaluez PAS le produit Smartwool s’il a été acheté pour une autre personne en vue de lui offrir en cadeau.) Par souci de clarté, si le produit Smartwool est offert en cadeau, le destinataire du cadeau ne recevra pas de courriel de Smartwool et ne pourra pas évaluer le produit Smartwool et ainsi participer à un concours trimestriel.

Même si vous retournez ou échangez le produit Smartwool que vous avez acheté (notamment via la garantie go far. feel good.™ de Smartwool), vous pourrez toujours évaluer ce produit et participer au concours.  Cependant, si l’achat est annulé pour quelque raison que ce soit, le produit Smartwool ne pourra pas être évalué en vue de participer au concours.

Si le commanditaire juge que votre participation est préliminairement admissible, votre évaluation du produit Smartwool acheté pourra être publiée sur Smartwool.com/fr-ca, ou autrement. Si Smartwool décide de publier votre évaluation, à l’exception de votre nom d’utilisateur, vos renseignements personnels ne seront pas inclus dans votre évaluation. Le cas échéant, cette publication ne constitue pas une déclaration d’admissibilité ou une notification d’un prix à gagner, et n’a aucune force contraignante à l’égard de Smartwool en vertu de toute théorie juridique. Le fait d’accepter de publier (ou non) votre évaluation n’affectera pas votre capacité à participer à un concours trimestriel ou vos chances de remporter le prix lié à ce concours.

Si vous accédez au courriel de Smartwool via un appareil mobile, des frais de messagerie et de données et des frais d’accès sans fil à Internet peuvent s’appliquer.  Votre fournisseur de services de télécommunication mobile pourrait vous facturer des frais liés à votre participation au concours. Assurez-vous de vérifier le plan tarifaire de votre fournisseur de services de télécommunication mobile avant d’évaluer le produit Smartwool en vue de participer au concours. L’accès sans fil à Internet n’est peut-être pas offert dans toutes les régions."
[3] COMMENT PARTICIPER SANS ACHETER OU ÉVALUER UN PRODUIT. Écrivez à la main sur une carte de 7,6 cm x 12,7 cm (3 po x 5 po) vos nom, ville, province et code postal de résidence, votre année de naissance, votre adresse courriel (OBLIGATOIRE) et la date de réception du courriel de Smartwool et postez-la au commanditaire dans une enveloppe de format affaires (n° 10) à l’adresse ci-dessus, À L’ATTENTION DE : PARTICIPATION POSTALE AUX CONCOURS « ÉVALUEZ NOS PRODUITS » DE SMARTWOOL. Les participations doivent être postées au plus tard le lendemain du dernier jour des concours trimestriels auxquels vous souhaitez participer, le cachet de la poste faisant foi, afin qu’elles soient reçues dans les sept (7) jours qui suivent.  (Si la date du cachet de la poste ou de réception tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié fédéral, le jour ouvrable suivant sera pris en compte.) Par exemple, si un concours trimestriel se termine le 31 mai 2024, les participations doivent être postées au plus tard le 3 juin 2024 (le 1er juin est un samedi), le cachet de la poste faisant foi, et reçues au plus tard le 10 juin 2024. Chaque carte de 7,6 cm x 12,7 cm (3 po x 5 po) postée donne droit à une (1) participation. Chaque carte de 7,6 cm x 12,7 cm (3 po x 5 po) doit être postée séparément. Les copies ou les reproductions mécaniques d’une carte de 7,6 cm x 12,7 cm (3 po x 5 po) ne sont pas acceptées.  Les cartes de 7,6 cm x 12,7 cm (3 po x 5 po) deviennent la propriété exclusive du commanditaire; aucun accusé de réception ne sera envoyé et aucune carte ne sera retournée.
[4] AUTRES RESTRICTIONS LIÉES À LA PARTICIPATION. Quel que soit le mode de participation utilisé, le fait de participer aux concours constitue votre acception de vous conformer au présent règlement officiel et aux décisions rendues par le commanditaire, qui sont finales et sans appel à tous égards. Le non-respect du nombre de participations ou des exigences relatives à l’un ou l’autre des modes de participation pourrait entraîner une disqualification, et toutes les participations seraient considérées comme nulles.  Le recours à des modes de participation automatisés, programmés ou similaires (y compris les services de participation tiers à des concours) est interdit. La preuve de la transmission d’une évaluation ou de l’envoi d’une carte de 7,6 cm x 12,7 cm (3 po x 5 po) par la poste (le cas échéant) ne constitue pas une preuve de réception ou de participation.
"[5] RESTRICTIONS ET EXIGENCES EN MATIÈRE DE CONTENUS POUR L’ÉVALUATION DES PRODUITS SMARTWOOL
Vous n’obtiendrez AUCUN droit de participation lié à votre évaluation d’un produit Smartwool que vous avez acheté si cette évaluation :
 
(a)         n’est pas le produit authentique de votre travail, à la seule exception de l’utilisation de la marque de commerce Smartwool;
(b)         n’exprime PAS en toute franchise votre opinion et votre expérience réelle d’utilisation du produit Smartwool acheté conformément à ses instructions**;
(c)          viole ou enfreint les droits de toute partie (y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, le droit au respect de la vie privée, le droit de publicité);
(d)         est inappropriée, obscène, haineuse ou autrement impropre à une publication;
(e)         préconise la consommation d’alcool ou de drogues, des actes de violence ou un comportement illégal;
(f)          préconise ou suggère l’utilisation dangereuse du produit Smartwool acheté, ce qui enfreint ses instructions d’utilisation, ou présente de façon erronée ou exagérée ses propriétés ou caractéristiques;
(g)         dénigre la bonne volonté ou la réputation commerciale du commanditaire ou de sa marque Smartwool ou y porte atteinte;
(h)         comprend des renseignements (par exemple, numéro de téléphone, adresse, adresse courriel) permettant de vous identifier vous ou toute autre personne."
"**À la demande du commanditaire, à différents moments dans le futur et sans quelque compensation que ce soit (autre que le prix si sélectionné et par la suite vérifié au titre du gagnant du prix dans le cadre d’un concours trimestriel), vous convenez d’indiquer si (oui ou non) vous continuez à faire valoir votre opinion énoncée dans votre évaluation du produit Smartwool acheté.
Le commanditaire accorde au participant une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser sa marque de commerce uniquement dans le but de rédiger une évaluation d’un produit liée à la participation au présent concours.  En tout temps, le commanditaire demeure le propriétaire exclusif de sa marque de commerce Smartwool et il bénéficie seul de l’utilisation de cette marque. Cette licence expirera automatiquement à la fin du concours trimestriel correspondant. Toute utilisation supplémentaire de la marque de commerce Smartwool autre que celle expressément énoncée ci-dessus constitue une violation des droits de cette marque du commanditaire et pourrait donner lieu à une action en justice.
En envoyant une participation comprenant une évaluation d’un produit Smartwool acheté, vous :
·      octroyez au commanditaire et à ses délégués un droit et une licence non exclusifs, irrévocables, perpétuels, internationaux, libres de redevances, transférables, et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, lesquels autorisent le commanditaire et ses délégués à utiliser, à représenter, à afficher, à reproduire ou à exploiter l’évaluation, peu importe la manière ou les canaux de distribution, lieux de présentation ou médias utilisés, qu’ils soient connus maintenant ou conçus ultérieurement, sans préavis ni aucune compensation (y compris une éventuelle publication sur Smartwool.com/en-ca, Smartwool.com/fr-ca ou autrement);
·      renoncez à tous les « droits moraux des auteurs » ou à tous les droits naturels de propriété similaires que vous pourriez avoir sur l’évaluation;
·      convenez, à la demande du commanditaire et sans quelque compensation que ce soit, de signer tout autre document afin de concrétiser, de consigner ou de parfaire l’octroi des droits visés dans la présente sous-section;
·      comprenez et convenez que le commanditaire a accès à un grand nombre d’idées, histoires et autres matériels littéraires ou artistiques soumis de sources externes ou développés par ses propres employés et que ces idées, histoires, matériels littéraires ou artistiques peuvent entrer en compétition avec ou être similaires à (ou même identiques à) l’évaluation jointe à votre participation, et que le commanditaire n’est pas responsable en vertu de toute théorie juridique envers vous ni aucun tiers en relation avec lui;
·      reconnaissez que le commanditaire n’a aucune obligation de confidentialité ou autre obligation fiduciaire envers vous en ce qui concerne votre évaluation."
"[6] Détermination des gagnants.
Dans le cadre de chaque concours trimestriel, le commanditaire procédera à un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues afin de sélectionner le gagnant potentiel du prix.  Le tirage au sort aura lieu trois (3) jours environ après la date limite de réception d’une carte de 7,6 cm x 12,7 cm (3 po x 5 po), conformément à la règle 3 ci-dessus (si la date du cachet de la poste ou de réception tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié fédéral, le jour ouvrable suivant sera pris en compte.) Comme l’indique l’exemple ci-dessus, si un concours trimestriel se termine le 31 mai 2024, le tirage au sort aura lieu aux alentours du 13 juin 2024.  En ce qui concerne les personnes qui participent au concours en rédigeant une évaluation d’un produit, le contenu et la qualité de cette évaluation ne seront PAS pris en considération dans la procédure de sélection du gagnant, à condition que ce contenu soit conforme au présent règlement officiel, notamment à la règle 5 ci-dessus.  
[6A] Avant d’avoir droit à un prix, le gagnant potentiel devra d’abord répondre, sans aide, à une question d’habileté mathématique qui lui sera posée dans le cadre de la notification décrite dans la section suivante du présent règlement."
"[7] Notification des gagnants.
Pour chaque concours trimestriel, le commanditaire communiquera par courriel avec le gagnant potentiel.  Le gagnant potentiel devra peut-être remplir, signer et retourner une décharge de responsabilité et de publicité (si la loi le permet) en respectant le délai établi comme condition d’admissibilité continue.  Le gagnant potentiel sera disqualifié et le prix sera annulé, sans engager quelque responsabilité que ce soit du commanditaire, si : (a) malgré des efforts commercialement raisonnables, celui-ci est incapable de joindre le gagnant potentiel (notamment en raison d’un avis de notification par courriel non livrable ou retardé en raison d’une catégorisation comme « pourriel » ou « COURRIEL INDÉSIRABLE » par le fournisseur de services de courriel du gagnant potentiel; y compris, sans s’y limiter, si ce gagnant potentiel change d’adresse courriel après l’envoi d’une participation); (b) le commanditaire établit que le gagnant potentiel n’est pas admissible ou transgresse autrement le présent règlement officiel; ou (c) le cas échéant, le gagnant potentiel ne remplit pas, ne signe pas et ne retourne pas la décharge en temps opportun. En cas de disqualification, le commanditaire pourra choisir un autre gagnant potentiel parmi les autres participations admissibles reçues dans le cadre du concours trimestriel applicable."
"[8] Prix et chances de gagner.
Un (1) prix consistant en une carte-cadeau de 100 $ sera offert par concours trimestriel.  Smartwool déterminera l’émetteur de cette carte-cadeau et indiquera le prix offert pour un concours trimestriel donné dans un courriel transmis par Smartwool.
La carte-cadeau sera assujettie aux conditions de son émetteur. Ces conditions pourraient inclure la date d’expiration (si la loi le permet), les produits ou services offerts pour lesquels la carte-cadeau pourrait être échangée et d’autres restrictions portant sur l’échange de la carte-cadeau. De plus : (a) le prix n’est pas transférable; (b) aucune substitution de prix n’est permise et le prix n’est pas monnayable (sauf si la loi l’exige); et (c) toutes les dépenses non spécifiées relativement à l’acceptation et l’utilisation du prix, ainsi que toutes les taxes applicables à la valeur du prix, sont à la seule charge du gagnant.
LE COMMANDITAIRE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT UN PRIX (Y COMPRIS LES BIENS OU SERVICES POUR LESQUELS LA CARTE-CADEAU EST ÉCHANGÉE PAR LE GAGNANT) EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
Les chances de gagner le prix d’un concours trimestriel dépendent du nombre de participations admissibles reçues dans le cadre de ce concours."
"[9] EXONÉRATIONS.
En participant à un concours trimestriel, le participant exonère et accepte d’exonérer le commanditaire, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses divisions ou toute agence/entité prenant part à la création, à la production ou à l’administration de ce concours, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés et agents de toutes les organisations citées préalablement, de toute responsabilité découlant de ce concours ou de la réception, de l’acceptation, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un prix.
En acceptant un prix dans le cadre d’un concours trimestriel, sauf si la loi l’interdit, le gagnant accepte que ses renseignements personnels soient utilisés conformément aux dispositions du document de décharge signé par le gagnant avant de recevoir ce prix.  Smartwool pourrait utiliser ces renseignements conformément aux dispositions du document de décharge sans autre compensation ou avis de quelque nature que ce soit."
"[10] Autres conditions de participation.
Les employés, dirigeants, administrateurs et entrepreneurs indépendants (y compris les influenceurs, les endosseurs et les « ambassadeurs de la marque ») du commanditaire, de sa société mère, de ses filiales, de ses divisions, de ses sociétés affiliées ou de toute agence/entité prenant part à la création, à la production ou à l’administration d’un concours trimestriel ne sont PAS admissibles et ne peuvent remporter le prix.
Le commanditaire n’est pas responsable : (a) des participations en retard, perdues, illisibles, floues, altérées, endommagées ou mal acheminées; des courriels de Smartwool demandant au destinataire d’évaluer son dernier achat Smartwool ou d’un envoi postal insuffisamment affranchi, ce qui, le cas échéant, les invaliderait; (b) d’une erreur ou d’une défaillance électronique, technologique, téléphonique, de réseau ou de programmation qui surviendrait et affecterait, de quelque manière que ce soit, la mise en œuvre du concours, y compris les participations qui ne sont pas reçues à temps (ou qui ne sont pas reçues du tout) ou qui sont inaccessibles.
Dans l’éventualité où un concours trimestriel ne pourrait se dérouler comme prévu, à cause d’un événement indépendant du contrôle raisonnable du commanditaire (p. ex. un virus informatique, une fraude, une catastrophe naturelle, une pénurie de matériel, des troubles civils, une émeute, une épidémie/pandémie, une action gouvernementale), celui-ci pourra l’annuler, le suspendre ou le modifier, puis déterminer le gagnant de ce concours parmi toutes les participations reçues avant d’appliquer toute autre mesure. Sinon, le commanditaire déterminera et estimera, à sa discrétion exclusive, si le concours est juste, approprié et conforme au règlement officiel. Le commanditaire communiquera par courriel avec toutes les personnes concernées. 
L’incapacité du commanditaire à faire respecter l’une ou l’autre des dispositions du règlement officiel dans une situation donnée ne constitue EN AUCUN CAS une renonciation de cette disposition, et cette non-application ne sera pas jugée comme étant un autre effet jurisprudentiel.  Si des dispositions du présent règlement officiel sont invalidées, jugées illégales ou inapplicables par un tribunal compétent, elles seront remplacées par un règlement ou une disposition qui reflète avec le plus d’exactitude possible l’intention initiale du commanditaire et qui sera dès lors considérée comme valide, légale et applicable. L’invalidation, l’illégalité ou l’inapplicabilité d’une disposition donnée n’aura aucune implication sur la partie résiduelle du présent règlement officiel."
"[11] Falsification.
Toute tentative de compromettre le déroulement légitime d’un concours trimestriel ainsi que toute tentative de fraude à l’égard du commanditaire dans le cadre de ce concours (y compris, dans le cas d’une évaluation, toute fausse déclaration ou tromperie quant à l’expérience d’une personne avec un produit Smartwool acheté ainsi que l’envoi ou le transfert du courriel de Smartwool à une autre personne) pourrait entraîner la disqualification du concours trimestriel correspondant, l’interdiction de participer aux prochains concours trimestriels ou à toute autre promotion offerte par le commanditaire, ainsi que d’éventuelles sanctions juridiques."
"[12] Territoire et choix de la loi.
(1) Dans la pleine mesure permise par la loi, en participant à un concours trimestriel, vous acceptez :
(2) - que toute action en droit ou en équité découlant du présent règlement officiel ou du concours trimestriel, ou s’y rapportant, soit déposée exclusivement auprès de la cour de district des États-Unis pour le district ou la cour de l’État du Colorado, à Denver, au Colorado, sauf si la personne réside au Québec, auquel cas la loi du Québec s’appliquera;
(3) - la compétence personnelle et exclusive des tribunaux aux fins de la procédure d’une telle action en renonçant à tout droit de changement de lieu, deforum non conveniens ou autre;
(4) - que cette action soit résolue individuellement, et NON dans le cadre d’un recours collectif, sauf si la personne réside au Québec;
(5) - que toute réclamation, tout jugement et toute compensation soient limités aux dépenses réelles engagées (le cas échéant), toute autre forme de dommage, de recours et de réparation étant exclue expressément (y compris le droit d’interdire la poursuite du concours), et qu’en aucun cas des honoraires d’avocat ne vous seront accordés;
(6) - que le présent règlement officiel et ce concours soient régis par le droit interne substantiel en vigueur dans l’État du Colorado (c.-à-d. sans égard au choix de loi et des règles de conflit des lois en vigueur au Colorado ou dans d’autres juridictions), sauf si la personne réside au Québec, auquel cas la loi du Québec s’appliquera."
"[13] Liste des gagnants.

Pour obtenir le nom du gagnant d’un concours trimestriel donné, postez une enveloppe-réponse affranchie au commanditaire à l’adresse ci-dessus, en indiquant « GAGNANT DU CONCOURS ÉVALUEZ NOS PRODUITS DE SMARTWOOL » et le dernier jour du concours trimestriel pour lequel vous souhaitez obtenir des renseignements.  La demande doit être reçue le dernier jour du mois civil suivant la fin du concours trimestriel applicable. (Si cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le jour ouvrable suivant sera pris en compte.) Par exemple, si un trimestre se termine le 31 mai 2024, la demande de la liste des gagnants pour le concours correspondant doit être reçue au plus tard le 1er juillet 2024 (le 30 juin étant un dimanche)."