CONDITIONS D’UTILISATION DE SMARTWOOL®

Dernière mise à jour : 8/25/2026

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SOUMISSIONS DE CONTENU D’UTILISATEUR

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COMMENTAIRES

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COMMENTAIRES ET CONTENU D’UTILISATEUR

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COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

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DISPONIBILITÉ DES PRODUITS, SERVICES, FONCTIONNALITÉS ET CONTENUS

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ACCÈS AU SITE WEB ET SÉCURITÉ DU COMPTE

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SITES EXTERNES

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DIFFÉRENDS ET CONVENTION D’ARBITRAGE

Règlement à l’amiable des différends

Vous et nous convenons de travailler ensemble afin de résoudre tout différend ou toute réclamation entre nous se rapportant aux présentes Conditions d’utilisation, à votre compte, aux achats ou à nos produits (« différend »). La partie qui invoque le différend doit adresser à l’autre partie, à titre individuel, une notification écrite (ci-après dénommée « notification du demandeur »). Vous devrez envoyer toute notification du demandeur à SMARTWOOL par courrier prioritaire ou recommandé à l’adresse suivante : SMARTWOOL, ATTN:  Chief Legal Officer, 1551 Wewatta Street, Denver, CO 80202, États-Unis. SMARTWOOL vous enverra toute notification du demandeur par courrier prioritaire ou recommandé à votre dernière adresse de facturation ou à l’adresse de facturation et/ou de livraison indiquée dans votre profil en ligne. La partie qui envoie une notification du demandeur (le « demandeur ») s’assurera qu’elle comporte : (i) le nom, l’adresse, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone du demandeur; (ii) une description des faits et des circonstances (y compris toute documentation pertinente) du différend; (iii) la réparation spécifique demandée; et (iv) une déclaration signée personnellement par le demandeur lui-même (et non par son avocat) attestant de l’exactitude du contenu de la notification du demandeur. La partie destinataire dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification du demandeur pour répondre au différend ou le régler (la « période de règlement à l’amiable »).

Au cours de la période de règlement à l’amiable prévue pour chaque notification du demandeur, les parties participeront à au moins une séance de conciliation par vidéoconférence individualisée, à laquelle les deux parties assisteront en personne (les avocats des deux parties, si elles sont représentées, étant également invités à y assister). Si une partie est dans l’impossibilité de participer à la conférence de règlement par vidéo, elle peut y participer par téléphone si elle démontre l’existence d’un motif valable justifiant sa participation par téléphone (p. ex., incapacité de se procurer l’équipement nécessaire ou connexion Wi-Fi insuffisante en raison de difficultés financières). Les parties (et leurs avocats, le cas échéant) collaboreront afin de fixer la date de la conférence à la première date qui conviendra aux deux parties.

Vous et nous convenons que cette procédure de règlement des différends à l’amiable est une condition préalable qui, pour chaque différend, doit être satisfaite avant d’entamer une procédure d’arbitrage ou de déposer une plainte contre l’autre partie.

Convention d’arbitrage

Dans la mesure où vous et nous ne pouvons pas régler un litige au moyen de la procédure de règlement informel des litiges décrite ci-dessus, ce litige doit être réglé par arbitrage exécutoire plutôt que devant un tribunal, sauf que vous ou nous pouvons présenter des réclamations individuelles devant la cour des petites créances si les réclamations sont admissibles et pourvu que l’affaire demeure devant cette cour et progresse uniquement sur une base individuelle.  Vous et nous acceptons de renoncer au droit de recourir aux tribunaux pour faire valoir ou défendre tout droit découlant des présentes conditions d’utilisation relativement à tout différend. Cela inclut également les différends survenus avant que vous n’acceptiez les présentes conditions d’utilisation, que les versions antérieures des conditions d’utilisation aient ou non exigé un arbitrage.  Vous et nous déléguons expressément à l’arbitre le pouvoir de déterminer le caractère arbitrable de tout différend, y compris la portée, l’applicabilité, la validité et le caractère exécutoire de la présente disposition d’arbitrage.

Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est soumise à un tribunal plutôt qu’à un arbitrage, NOUS RENONÇONS ET VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY.

Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de l’American Arbitration Association (« AAA »), y compris les règles relatives au dépôt de dossiers multiples ou de masse, sauf dans les cas prévus dans la présente section. Vous acceptez et nous acceptons que l’arbitrage soit effectué par l’AAA conformément à ses règles d’arbitrage des consommateurs (« règles de l’AAA ») et, le cas échéant, à ses règles supplémentaires d’arbitrage de masse (« Règles supplémentaires »), telles que modifiées par la présente Convention d’arbitrage. Les Règles de l’AAA et les Règles supplémentaires sont disponibles sur le Site Web de l’AAA, à l’adresse www.adr.org.  Si l’AAA n’est pas disponible ou ne souhaite pas entendre le différend, les parties conviendront d’un autre arbitre. Dans le cas où l’arbitre détermine que la ou les réclamations présentées dans le cadre de l’arbitrage sont frivoles, sans fondement ou présentées ou poursuivies de mauvaise foi, le demandeur accepte de rembourser à la partie défenderesse tous les frais engagés par celle-ci relativement à la ou aux réclamations, y compris les honoraires d’avocat et les frais d’arbitrage. La sentence de l’arbitre est définitive et contraignante et peut être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent. L’arbitre peut, à sa discrétion et dans la mesure autorisée par le droit applicable, inclure dans la sentence qu’il rend les frais d’arbitrage, des honoraires raisonnables d’avocats et des coûts raisonnables, y compris les coûts des témoins experts et autres, pour la partie gagnante, et l’arbitre doit inclure dans cette analyse la question de savoir si les réclamations faites dans le cadre de l’arbitrage étaient frivoles ou si elles ont été introduites ou poursuivies de mauvaise foi.

Renonciation au droit d’introduire des recours collectifs et des demandes collectives

TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES différendS SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.

L’arbitre est habilité à régler le différend au moyen des mêmes recours utilisés devant le tribunal. Toutefois, dans la mesure permise par la loi applicable, toute réparation doit être individualisée pour le demandeur et ne doit pas affecter d’autres parties. Vous et nous convenons que chacun peut déposer des réclamations contre l’autre dans le cadre de l’arbitrage uniquement en votre qualité individuelle ou en celle de SMARTWOOL, et ce faisant, vous et nous renonçons par la présente au droit à un procès devant jury, à faire valoir ou à participer à un procès ou à un arbitrage de recours collectif (en tant que plaignant désigné ou membre du recours collectif), et à faire valoir ou à participer à un procès conjoint ou consolidé ou à un arbitrage conjoint ou consolidé de quelque nature que ce soit. S’il est établi que le droit applicable empêche l’application de l’une des limitations du présent paragraphe à une réclamation particulière, celle-ci (uniquement) doit être portée devant les tribunaux et séparée de tout arbitrage.

Arbitrage collectif et procédures de Bellwether

Dans la mesure permise par la loi applicable, afin d’accroître l’efficacité du règlement, si une partie reçoit au moins 25 notifications du demandeur soulevant des réclamations de nature similaire et pour lesquels les demandeurs ont le même avocat ou ont coordonné le choix de leur avocat, ces avis constitueront un « arbitrage collectif » et les dispositions des présents protocoles d’arbitrage collectif et procédures de Bellwether s’appliqueront à tous ces notifications du demandeur. Les demandeurs ne peuvent présenter une demande d’arbitrage que lorsque le protocole de regroupement par lots énoncé ci-dessous le leur permet.

Si les parties ne sont pas d’accord sur la question de savoir si un Arbitrage collectif a été institué, l’une des parties peut demander à l’arbitre de déterminer qu’un Arbitrage collectif a été institué et que les procédures ci-dessous sont applicables.Aux fins de cette détermination, les parties conviennent que les notifications du demandeur émettent des demandes de « nature similaire » si elles découlent d’un scénario factuel similaire ou s’y rapportent, si elles soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et si elles visent à obtenir une réparation identique ou similaire. 

À compter de la date de l’accord indiquant qu’un arbitrage collectif a été engagé, ou si l’arbitre détermine qu’un arbitrage collectif a été engagé, chaque partie peut se retirer de l’arbitrage en adressant à l’autre partie, dans un délai de trente (30) jours, une notification écrite conformément aux dispositions du présent paragraphe.  Vous pouvez vous retirer de l’arbitrage dans le cadre d’un arbitrage collectif en adressant un avis écrit de votre intention de vous retirer à l’organisme d’arbitrage et à notre société, à l’adresse suivante : SMARTWOOL, ATTN: Chief Legal Officer, 1551 Wewatta Street, Denver, CO 80202, États-Unis.Nous pouvons nous retirer de l’arbitrage au profit d’un arbitrage collectif en envoyant une notification écrite de notre intention de le faire à l’arbitre et à vous ou à votre avocat, si vous vous faites représenter. Une déclaration de retrait s’applique à toutes les notifications du demandeur dans le cadre d’un arbitrage collectif.

Si les parties poursuivent avec l’arbitrage collectif, elles acceptent que les conditions et procédures suivantes s’appliquent.

Les parties acceptent premièrement les procédures de Bellwether suivantes élaborées pour parvenir à un règlement juste et rapide de toutes les différends faisant l’objet de l’arbitrage collectif.  L’arbitre sélectionnera au hasard quatre (4) notifications du demandeur pour les porter à l’arbitrage, puis les demandeurs et les défendeurs sélectionneront chacun trois (3) notifications du demandeur pour les porter à l’arbitrage, pour un total de dix (10) arbitrages (« Arbitrages Bellwether »).  Tant que les arbitrages de Bellwether sont en cours, toutes les autres notifications du demandeur faisant partie de l’arbitrage collectif seront suspendues et mises en attente, et aucune partie ne pourra déposer de demande d’arbitrage relative à ces notifications du demandeur ni être tenue de payer des frais administratifs ou d’arbitrage supplémentaires (à l’exception des frais initiaux de dépôt et des frais administratifs liés aux arbitrages de Bellwether ainsi que des frais de suspension) pour ces notifications du demandeur pendant la durée des arbitrages de Bellwether. Tout délai de prescription applicable à ces notifications du demandeur sera suspendu à compter de la date à laquelle il est établi qu’il y a un arbitrage collectif, jusqu’à ce que ces notifications du demandeur puissent être déposées dans le cadre de l’arbitrage ou devant un tribunal, conformément aux dispositions des présents protocoles d’arbitrage collectif et d’arbitrage de Bellwether.  Les parties conviennent que ces procédures d’arbitrage Bellwether visent à parvenir à un mécanisme global plus rapide, plus efficace et moins coûteux pour résoudre les arbitrages collectifs, y compris les notifications du demandeur qui ne sont pas sélectionnées pour les Arbitrages Bellwether.  En conséquence, après le règlement de tous les Arbitrages Bellwether, les parties s’engageront dans une médiation globale de toutes les autres notifications du demandeur dans le cadre de l’Arbitrage collectif.  La médiation sera assurée par l’arbitre, ou un autre médiateur convenu d’un commun accord.

Si les parties ne parviennent pas à un règlement global à la suite des Arbitrages Bellwether et de la médiation globale susmentionnés, les dispositions suivantes relatives à la mise en lot s’appliqueront aux autres notifications du demandeur :

1. Les parties doivent coopérer afin de regrouper les notifications du demandeur restantes en lots aléatoires ne comptant pas plus de 100 notifications du demandeur par lot et de définir l’ordre dans lequel ces lots seront traités. Dans la mesure où il reste moins de 100 notifications du demandeur après la mise en lots décrite ci-dessus, un dernier lot sera constitué des autres demandes.
2. Les lots doivent être traités de façon séquentielle, selon l’ordre convenu. Une partie ne peut déposer une demande d’arbitrage à l’égard d’un avis du demandeur que lorsque le lot précis auquel cet avis du demandeur a été attribué arrive à son tour pour être réglé dans la séquence.
3. Le prestataire de services d’arbitrage traitera chaque lot de demandes comme un dossier distinct, chaque dossier comportant une demande d’arbitrage, un arbitre désigné et un ensemble de documents administratifs, ainsi que des frais administratifs, des honoraires d’arbitre et des frais de dépôt par lot. 
4. Cette procédure de mise en lots n’affecte pas la nature de ces actions, qui sont de nature individuelle, notamment le fait que l’arbitre prendra une décision distincte pour chaque demandeur, et ne modifie pas la charge de la preuve qui incombe à chaque demandeur.

Les parties acceptent de coopérer de bonne foi entre elles et avec l’arbitre pour mettre en œuvre une telle approche de règlement par mise en lots. Les désaccords sur l’applicabilité de ce processus d’arbitrage par mise en lots seront réglés dans le cadre d’une procédure d’arbitrage unique et consolidée qui inclut toutes les parties concernées et qui est résolue par un arbitre unique sous réserve des exigences de cette section. Si l’AAA n’est pas en mesure ou ne souhaite pas régler le différend conformément aux modalités énoncées dans la présente section, les parties s’entendent pour désigner un autre organisme d’arbitrage qui est disposé et apte à mener l’arbitrage collectif conformément à l’arbitrage de Bellwether et à l’approche par lots décrits dans les modalités ci-dessus.

Divisibilité de la Convention d’arbitrage

Si une partie de la présente Convention d’arbitrage est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, (1) la disposition inapplicable ou illégale sera supprimée de la présente Convention d’arbitrage; (2) la suppression de la disposition inapplicable ou illégale n’aura aucune incidence sur le reste de la Convention d’arbitrage ni sur la capacité des parties à imposer l’arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément à la Convention d’arbitrage; et (3) dans la mesure où des plaintes doivent être déposées sur une base collective, consolidée ou représentative, ces plaintes doivent être déposées devant un tribunal civil compétent et non dans le cadre d’un arbitrage, et les parties conviennent de suspendre le traitement de ces plaintes en attendant l’issue de toute plainte individuelle dans le cadre de l’arbitrage. De plus, si une partie quelconque de la présente Convention d’arbitrage est jugée interdire une réclamation individuelle visant à obtenir une mesure injonctive d’intérêt public, cette disposition n’aura aucun effet dans la mesure où il est permis de demander une telle mesure en dehors de l’arbitrage, et le reste de la présente Convention d’arbitrage restera exécutoire.

Autres conditions

Les parties conviennent et reconnaissent que la présente Convention d’arbitrage atteste d’une transaction impliquant un commerce inter-États et qu’elle est régie, interprétée et mise en œuvre conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1 et suivants). Les dispositions de la Convention d’arbitrage survivront à la résiliation de la présente Entente ou à la fin de votre utilisation du Site Web.

Retrait de l’arbitrage

Vous pouvez vous opposer à la présente Convention d’arbitrage par courriel. Le cas échéant, aucune des parties ne peut forcer l’autre à opter pour l’arbitrage. Pour vous exclure de la présente convention d’arbitrage, vous devez nous en aviser par écrit au plus tard trente (30) jours civils après la première des deux éventualités suivantes : la notification qui vous est transmise ou la publication des modalités mises à jour sur le site Web. Si vous vous retirez de la Convention d’arbitrage, la renonciation aux recours collectifs continuera de s’appliquer. Votre avis de retrait doit être envoyé par courriel à terms@smartwool.com et doit inclure votre nom, votre adresse ainsi que l’adresse de courriel que vous avez utilisée pour créer un compte chez nous (si vous en avez créé un), de même qu’une déclaration indiquant que vous souhaitez vous retirer de la présente Convention d’arbitrage.

CESSATION D’EMPLOI

À l’exception de la Convention d’arbitrage, qui survivra à la résiliation des présentes conditions, ces dernières sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Nous pouvons également résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis, et, par conséquent, vous refuser l’accès au site Web si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas l’une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Les obligations et responsabilités des parties impliquées avant la date de résiliation survivront à la résiliation à toutes fins utiles.

LOI APPLICABLE; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Dans toute la mesure permise par la loi, les présentes conditions d’utilisation et toute réclamation ou tout différend découlant de nos services, des présentes conditions d’utilisation, de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ou de votre utilisation du site Web ou s’y rapportant seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Delaware, sans tenir compte du choix des dispositions légales, et non par la convention américaine de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf interdiction contraire de la loi, les réclamations ou différends doivent être présentés dans un délai d’un (1) an à compter de la date de survenance de la cause de l’action. Toute réclamation ou tout différend découlant de nos services, des présentes conditions d’utilisation, de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ou de votre utilisation du site Web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux dans l’État du Delaware, et vous consentez et vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux. LA LOI APPLICABLE PEUT, DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, NE PAS PERMETTRE LE CHOIX D’UNE LOI RÉGISSANT LE CONTRAT AUTRE QUE CELLE DE VOTRE TERRITOIRE DE COMPÉTENCE DE RÉSIDENCE (COMME DANS LE CAS D’UNE ENTENTE AVEC UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC), DE SORTE QUE LE PRÉSENT PARAGRAPHE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et SMARTWOOL en ce qui concerne l’objet des Conditions d’utilisation.

ACCESSIBILITÉ

SMARTWOOL s’engage à offrir une expérience accessible et inclusive à tous ses clients. Nous nous efforçons de faire en sorte que le site Web soit accessible et utilisable par toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités.

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Nous évaluons et améliorons constamment l’accessibilité de nos expériences numériques et nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur la façon dont nous pourrions améliorer l’accessibilité pour tous les utilisateurs.

CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MESSAGES TEXTE

Avis important

Les présentes conditions d’utilisation des messages texte font partie intégrante des Conditions d’utilisation de SMARTWOOL et y sont assujetties, y compris les dispositions relatives à l’arbitrage, à la renonciation au recours collectif et au droit applicable.

Consentement

En vous inscrivant au programme de messages texte SMARTWOOL (le « programme de messages texte »), vous donnez votre consentement écrit préalable et explicite à recevoir des messages texte récurrents à caractère marketing, promotionnel, transactionnel et informatif de la part de SMARTWOOL et de ses prestataires de services, à l’adresse cellulaire que vous avez fournie. Les messages peuvent être envoyés à l’aide d’une technologie automatisée. Le consentement n’est pas une condition à l’achat.

Description du programme

Le programme de messages texte, accessible via le code court 85576 (ci-après dénommé « code court »), peut envoyer des offres promotionnelles, des rabais, des mises à jour sur les produits, des communications relatives aux programmes de fidélité et de récompenses, des renseignements sur des événements, ainsi que d’autres messages marketing ou d’information concernant les produits et services de SMARTWOOL. La fréquence des messages peut varier.

Coûts

SMARTWOOL ne facture aucuns frais pour la participation au programme de messages texte. Des frais liés aux messages texte et au transfert de données peuvent s'appliquer en fonction de votre forfait mobile.

Inscription

Vous pouvez vous inscrire au programme par l’intermédiaire de notre site Web, de notre application mobile, dans le cadre de nos promotions, lors d’expériences en magasin ou par d’autres moyens d’inscription autorisés. Une confirmation supplémentaire de l’inscription pourrait être exigée.

Désinscription

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Responsabilités liées au numéro de cellulaire

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Protection de la vie privée

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Opérateurs et livraison des messages

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Aide

Pour obtenir de l’aide, répondez « HELP » au code court ou à un message texte provenant du programme de messagerie texte SMARTWOOL, ou communiquez avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

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Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, et résider dans un endroit où la participation est légalement autorisée. Nous pouvons exiger une preuve de votre âge, de votre identité, de votre résidence ou de la propriété du compte.

Modifications et résiliation

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